Conférence à la Maison des Essec: " Rupture du contrat de travail : la revanche des cadres ? " (20/09/2011)

29/09/2011 11:03- écrit par Thibaut de Saint Sernin

A l'occasion de cette conférence, Thibaut de Saint Sernin a abordé les points suivants :

· Le nouveau plafond social autonome et universel pour l’exonération des indemnités de rupture (légales, conventionnelles, transactionnelles et même judiciaires)

· L’entrée dans les mœurs de nouveaux modes de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, mais également prise d’acte de la rupture ou encore demande de résiliation judiciaire)

· La généralisation des management packages

· Les problématiques liées au double statut de salarié/actionnaire.

Ces nouvelles données bouleversent la gestion des ressources humaines en général, et les modalités de rupture des contrats de travail en particulier.

Thibaut de Saint Sernin est venu décrire l’impact pratique de ces dispositions, tant au sein des entreprises que devant les juridictions.