Conférence - débat à la Maison des Essec (29-10-2008): La réforme du droit du travail est en marche : Quel impact pour les cadres et dirigeants ?

29/10/2008 16:26- écrit par Thibaut de Saint Sernin

I- Les clauses sensibles du contrat de travail

1. Indemnité contractuelle et garantie d’emploi

2. Clause de non-concurrence

3. Rémunération variable

4. Clause de mobilité

5. Durée du travail

II- Contrat de travail et mandat social

1. Mandat social ou contrat de travail

2. Cumul du mandat social et du contrat de travail

3. Suspension du contrat de travail

III-Management package

1. Stock-options, actions gratuites, BCE et BSA

2. Détention d’actions et promesse de vente

IV- Modes de rupture

1. Démission

2. Licenciement

3. Rupture de la période d’essai

4. Mise à la retraite/départ à la retraite

5. Prise d’acte de la rupture

6. Résiliation judiciaire

7. Rupture conventionnelle