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Lettre de Saint Sernin 14

A savoir:
- Gare aux harceleurs institutionnels (Cass. Soc. 10 novembre 2009)
- Clause de non-sollicitation : attention le boomerang revient ! (Cass. Soc. 27 octobre 2009)
- La suppression des stock-options en cas de faute grave est illicite (Cass. Soc. 21 octobre 2009)

Lettre de Saint Sernin 13
Lettre de Saint Sernin 12

A savoir:
- Comment sauver ses derniers points du permis ? (Cass. Crim. 13 janvier 2009)
- Clause de non-sollicitation : le salarié tiers au contrat a néanmoins droit à une contrepartie financière (CA Versailles, 4 décembre 2008)
- Cadres dirigeants : êtes-vous bien certains de ne pas avoir droit aux RTT ? (Cass. Soc. 13 janvier 2009)
















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