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A savoir:
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Gare aux harceleurs institutionnels (Cass. Soc. 10 novembre 2009)
par Thibaut de Saint Sernin le 01/03/2010Le parcours judiciaire du harcèlement moral ressemble à celui d’un bélier : son entrée fracassante dans le code du travail en 2002 a permis d’ouvrir une large brèche dans laquelle ont cru pouvoir s’engouffrer bien trop de salariés.
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Clause de non-sollicitation : attention le boomerang revient ! (Cass. Soc. 27 octobre 2009)
par Thibaut de Saint Sernin le 01/03/2010Tout le monde se souvient des ravages occasionnés en 2002 par la jurisprudence annulant les clauses de non-concurrence ne prévoyant pas de contrepartie financière. Les employeurs les plus obstinés ont alors cru pouvoir...
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La suppression des stock-options en cas de faute grave est illicite (Cass. Soc. 21 octobre 2009)
par Thibaut de Saint Sernin le 01/03/2010La Cour de Cassation a jugé dans cet arrêt que la privation de la faculté de lever les options en cas de licenciement pour faute grave constitue une sanction pécunière prohibée qui ne peut être prévue par le plan de « stock options ».
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Zoom Sur
En ces temps de crise, les employeurs sont plus que jamais à l’affût de sécuriser les conditions financières de la rupture de leurs contrats de travail.
Et si la rupture conventionnelle, tombée à point nommée en cette période de reduction massive d’effectifs, a rencontré un engouement certain, nombreux sont les employeurs qui en reviennent, car elle n’interdit pas de saisir la juridiction prud’homale et les salariés le savent.
On voit donc les transactions reprendre du poil de la bête, tant après un licenciement qu’après une rupture conventionnelle, ce qui devient presqu’un comble.
Or, c’est justement le moment qu’à choisi l’espiègle Chambre Sociale de la Cour de Cassation pour rouvrir bien grand la porte que les employeurs croyaient fermer en signant une transaction.
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Commentaire détaillé :
En l’état actuel de la législation tant fiscale que sociale, exercer son activité professionnelle via une holding de management présente des avantages évidents, comme l’illustre le florilège ci-dessous.
Précisons que la notion de holding de management consiste, pour un entrepreneur, à créer un niveau intercalaire entre lui et sa société opérationnelle, à la fois sur le plan capitalistique (il détient la société intercalaire qui détient la société opérationnelle) et sur le plan professionnel (il exerce ses fonctions de management au travers de la société intercalaire qui facture la société opérationnelle).
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