Clause de non-sollicitation : attention le boomerang revient ! (Cass. Soc. 27 octobre 2009)

- par Thibaut de Saint Sernin

Tout le monde se souvient des ravages occasionnés en 2002 par la jurisprudence annulant les clauses de non-concurrence ne prévoyant pas de contrepartie financière.

Les employeurs les plus obstinés ont alors cru pouvoir contourner la difficulté en créant des clauses dites de « non sollicitation » ou encore de « clientèle », dont l’objet consistait non plus à interdire à un salarié de rejoindre un concurrent, mais seulement à lui interdir d’approcher les clients (et/ou les collaborateurs).

A leurs yeux, la nuance était suffisante pour s’affranchir d’une contrepartie financière.

Las, car après l’arrêt relativement confidentiel du 13 juin 2007, la Cour de Cassation durcit le ton en jugeant qu’une clause de clientèle s’analyse en une clause de non-concurrence, avec tous les effets qui en découlent, tant sur le plan de la contrepartie financière que de la délimitation dans le temps et dans l’espace.