Entrepreneurs : qu'attendez-vous pour créer votre holding de management ?

- par Thibaut de Saint Sernin

En l’état actuel de la législation tant fiscale que sociale, exercer son activité professionnelle via une holding de management présente des  avantages évidents, comme l’illustre le florilège ci-dessous.

Précisons que la notion de holding de management consiste, pour un entrepreneur, à créer un niveau intercalaire entre lui et sa société opérationnelle, à la fois sur le plan capitalistique (il détient la société intercalaire qui détient la société opérationnelle) et sur le plan professionnel (il exerce ses fonctions de management au travers de la société intercalaire qui facture la société opérationnelle).

L’optimisation et le pilotage de la rémunération et de la couverture sociale

L’entrepreneur qui travaille et perçoit sa rémunération directement au sein de la société opérationnelle est pieds et poings liés : il est assimilé à un salarié (sauf le gérant majoritaire de SARL), la société et lui supportent au global des charges sociales de l’ordre de 70 % de sa rémunération nette, il ne peut mettre en place des outils d’épargne salariale ou de retraite collectifs qu’en les ouvrant à l’ensemble de ses salariés.

En exerçant ses fonctions de direction via sa société holding, qui facture alors la société opérationnelle, l’entrepreneur retrouve toute latitude pour optimiser et piloter sa rémunération : il peut se verser une rémunération proprement dite ou la transformer en  dividendes, ouvrir des outils d’épargne salariale et de retraite à son seul profit, et s’il a fait le choix d’une gérance majoritaire de SARL, réduire le taux de cotisations sociales à environ 30 % en lieu et place des 70 % visés plus haut (il est alors recommandé de compenser la moindre couverture sociale par l’allocation de tout ou partie de l’économie ainsi réalisée à des outils privés, tels que contrats Madelin en particulier).

L’ISF

Le fait d’intercaler une société holding ne peut jamais nuire sur le plan de l’ISF, dans la mesure où tous les régimes d’exonération et de crédits d’impôts (crédit d’ISF de 75 % en cas de souscription au capital d’une PME) ont été harmonisés en intégrant le cas d’une société interposée.

Davantage, cela peut parfois rendre service dans les situations tendues où l’exonération au titre des biens professionnels n’est pas acquise, à raison d’un taux de détention de la société opérationnelle inférieur à 25 %. Il suffit, avec quelques réglages, de détenir non plus les titres de la société opérationnelle mais ceux de la holding, et de s’organiser pour que cette dernière constitue elle-même un bien professionnel exonéré (en recourant éventuellement à la notion de holding animatrice de groupe).

La plus-value de sortie

La taxation de la plus-value sur cession de titres par un particulier est progressivement passée, ces dernières années, de 27 % (impôt sur le revenu à 16 % et prélèvements sociaux à 11 %) à 30,1 %  (impôt sur le revenu à 18 % et prélèvements sociaux à 12,1 %).

Suivant le chemin inverse, la taxation de la plus-value sur cession de titres de participation est descendue de 19 % à 1,67 %  d’impôt sur les sociétés (taxation au taux de 33,33 % d’une quote-part de frais et charges de 5 % réintégrée au résultat taxable).

Il y a donc un intérêt fiscal évident à céder sa société opérationnelle via une société holding. Certes, le fruit de la cession reste alors entre les mains de ladite société, mais ce dernier peut alors être réinvesti en franchise d’impôt dans de nouveaux projets, tandis qu’en cas de remontée dans le patrimoine direct de l’entrepreneur via une distribution de dividendes, le frottement fiscal et social global n’excède que légèrement, au pire, les 30,1 % d’une cession directe.

Le cas particulier du chômeur créateur d’entreprise

En écho au commentaire détaillé de notre précédente Lettre sur la stratégie du chômeur créateur d’entreprise, l’entrepreneur minoritaire – typiquement en cas de LMBI (Leverage Management Buy In) -  peut très utilement créer une holding de management, en accord avec les associés majoritaires : celle-ci peut alors facturer sa prestation de management tout en lui permettant, sous certaines conditions dont celle de ne pas se rémunérer lui-même,  de continuer à percevoir les Assedic.

Mise en œuvre

A défaut d’avoir créé sa holding de management dès le départ, l’entrepreneur peut, en cours de route, procéder à un échange de titres, en apportant ceux de la société opérationnelle à sa holding, laquelle lui remet ses propres titres en contrepartie.

L’opération nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports pour certifier la valorisation des titres apportés et se fait en franchise d’impôt sur la plus-value, reporté au jour où l’entrepreneur cède lui-même les titres de la holding reçus en échange de l’apport, autant dire jamais s’il est avisé…