Gare aux harceleurs institutionnels (Cass. Soc. 10 novembre 2009)

- par Thibaut de Saint Sernin

Le parcours judiciaire du harcèlement moral ressemble à celui d’un bélier : son entrée fracassante dans le code du travail en 2002 a permis d’ouvrir une large brèche dans laquelle ont cru pouvoir s’engouffrer bien trop de salariés.

La tarte à la crème a fini par écoeurer la Cour de Cassation, qui s’en est alors détournée en laissant le soin aux juges du fond de rejeter le plus souvent ce type de demande.

Certains employeurs ont alors cru pouvoir bénéficier d’une totale impunité et, en quelque sorte, le bélier a nettement reculé.

C’était en fait pour mieux faire voler en éclat la muraille selon laquelle le harcèlement moral était plus le fait d’un individu que de l’entreprise elle-même : dans l’arrêt tonitruant du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation reconnaît, pour la première fois et certainement pas la dernière, que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique.