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La suppression des stock-options en cas de faute grave est illicite (Cass. Soc. 21 octobre 2009)
- par Thibaut de Saint Sernin
La Cour de Cassation a jugé dans cet arrêt que la privation de la faculté de lever les options en cas de licenciement pour faute grave constitue une sanction pécunière prohibée qui ne peut être prévue par le plan de « stock options ».
Très bien mais disons que « qui ne peut pas le plus peut le moins » , car la suppression des stock options en cas de licenciement (sans plus de précision sur son motif) est quant à elle parfaitement licite.
Certains employeurs seront sans doute tentés de généraliser la suppression, pour la rendre efficace à l’encontre de ceux qui ont commis une faute grave, au détriment de ceux qui n’en ont pas commis.
