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A savoir:
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Prévention du harcèlement et de la violence au travail : à vos chartes, prêts, partez !
par Virna Schwertz le 26/11/2010L’Accord National Interpro-fessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail a été étendu par arrêté du 23 juillet 2010. Il s’applique donc à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Quelles obligations en découlent pour l’employeur ?
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Licenciement dans une SAS : le pétard était mouillé (Cass. Ch. Mixte, 19 nov. 2010).
par Pierre Lacourt le 26/11/2010Certains praticiens, conseillers prud’hommes et même juges d’appel ont cru pouvoir allumer une mèche en soutenant que seuls les dirigeants statutaires, figurant sur l’extrait k-bis, disposaient du pouvoir de rompre le contrat de travail au sein des SAS.
S’agissant, aujourd’hui, de la première forme de sociétés par actions, la position de la Cour de Cassation sur cette question était très attendue.
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Renonciation à la clause de non-concurrence : Tel est pris qui croyait prendre ! (Cass. Soc. 13 juillet 2010)
par Béranger Boudignon le 26/11/2010La renonciation à l'application d'une clause de non-concurrence est admise.
De nombreux employeurs ont alors cru pouvoir se ménager la faculté de renoncer à tout moment, et tant qu'à faire une fois certains que le salarié était parti dans une entreprise non concurrente.
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Cher Lecteur, Chère Lectrice,
Nous sommes particulièrement fiers et heureux de vous présenter la nouvelle version électronique de notre e-Lettre de Saint Sernin.
Chaque article renvoie désormais vers notre site Internet, où vous pourrez trouver une rubrique complètement dédiée à la Lettre, avec moteur de recherche par mots clé sur l’ensemble des numéros, et boutons pour partager sur les réseaux sociaux.
Notre objectif est d'en faire une source d'information fiable, facilement accessible, et régulièrement actualisée tant en matière de droit du travail que sur des thèmes propres aux entrepreneurs .
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires afin d’améliorer encore cette nouvelle version.
Nous vous en souhaitons une excellente lecture.
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Commentaire détaillé :
Le législateur s’apprête à introduire un tout nouveau plafond social autonome par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, occasion pour nous de présenter notre thèse et de faire un peu de prospective.
Etat des lieux
Le constat est unanime : le climat social dans la sphère du management s’est très nettement dégradé ces dernières années, et la contagion s’est propagée à toutes les strates de l’entreprise.
L’année 2010 aura été celle de la prise de conscience, les thèmes du harcèlement moral, du stress et de la souffrance au travail s’étant affichés partout, jusque dans les émissions de reportages télévisés de grande écoute et d’investigation tels que « Envoyé spécial », « Complément d’Enquête », « Zone interdite » ou encore très récemment « Capital », tandis que les partenaires sociaux ont signé un accord historique en la matière, désormais étendu à toutes les entreprises de France (cf. Rubrique A savoir ci-jointe).
La faute au capitalisme exacerbé qui a vu naître le règne absolu de l’EBITDA ? La faute à la crise ? La faute au management par le stress autrement appelé management gris ?
Nul doute que ces facteurs y contribuent. Mais il en est un que l’on néglige totalement : le régime fiscal et social des indemnités de rupture .
Et pourtant, une brève rétrospective sur la dernière décennie montre de manière flagrante une parfaite coïncidence entre les évolutions de ce régime et celles du climat social dans les directions d’entreprises, qui ne peut pas être fortuite.
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