Accueil > Lettre de Saint Sernin > Lettre de Saint Sernin 16
A savoir:
-
La prise d'acte inconsidérée, une stratégie à haut risque ! (Cass. Soc. 8 juin 2011)
par Julia Fabiani le 06/10/2011La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, en raison de faits qu'il reproche à son employeur, entraîne la rupture immédiate de ce dernier : le salarié n'est pas tenu d'exécuter son préavis (cf. Lettre 10).
> lire tout l’article -
Salariés à l'étranger: obligation de réintégration renforcée ! (Cass. soc. 30 mars 2011)
par Céline Verdier le 06/10/2011Lorsqu'un salarié est mis à la disposition d'une filiale étrangère par sa société mère française, celle-ci a l'obligation de le rapatrier et de le reclasser en cas de licenciement par la filiale étrangère, en vertu de l'article L.1231-5 du Code du travail.
> lire tout l’article -
Invalidation des forfaits en jours : pas pour cette fois (Cass. Soc. 29 juin 2011)
par Virna Schwertz le 06/10/2011Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation a déçu les espoirs de quelques jusqu'au-boutistes qui pensaient pouvoir faire sauter le dispositif du forfait jours pour les cadres autonomes, sur le fondement des principes européens garantissant le droit à la santé et au repos des travailleurs.
> lire tout l’article
Zoom Sur
Pour mémoire, dans le cadre de la réduction tous azimuts des niches fiscales et sociales, le législateur a instauré à compter de 2011, un nouveau plafond social autonome d'éxonération des indemnités de rupture du contrat de travail, fixé en l'occurrence à trois PASS (soit 106 056 euros en 2011).
Venant s'entremêler avec le plafond fiscal préexistant, cette mesure a rendu le régime global particulièrement complexe, surtout au titre de la période transitoire qu'est l'année 2011.
S'il y a une chose à retenir néanmoins, c'est le caractère universel de ce nouveau plafond social, qui inclut donc, et ce pour la première fois, les indemnités judiciaires.
> lire tout le zoom
Commentaire détaillé :
Vous êtes cadre supérieur dans une grande entreprise, plutôt quinquagénaire, mais pas forcément.
Malgré de bons et loyaux services, vous constatez, depuis quelques temps, que votre employeur vous exclut des projets stratégiques, des réunions en interne, ou encore des salons, colloques ou séminaires à l’extérieur.
Et quand vous vous en plaignez, il se confond en excuses, vous dit que c’est une erreur, mais recommence à la première occasion.
Peut-être vous a-t-il également recommandé de rechercher du travail en interne pour mieux mettre en valeur vos compétences, mais curieusement, toutes les pistes se transforment en impasse ?
Dans le même temps, certains troubles somatiques sont éventuellement apparus, mais vous n’y prêtez pas encore attention.
Un décryptage s’impose, car il est fort probable que vous soyez victime d’une forme nouvelle et très en vogue de harcèlement moral : le harcèlement moral démissionnaire des cadres.
> lire tout le commentaire détaillé