La prise d'acte inconsidérée, une stratégie à haut risque ! (Cass. Soc. 8 juin 2011)

- par Julia Fabiani

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, en raison de faits qu'il reproche à son employeur, entraîne la rupture immédiate de ce dernier : le salarié n'est pas tenu d'exécuter son préavis (cf. Lettre 10).

Devant l'intérêt croissant que suscite dès lors la prise d'acte chez les salariés pressés de rejoindre un nouveau poste, la Cour de cassation a tenu à rétablir l'équilibre des risques.

Ainsi, après avoir rappelé que la prise d'acte non justifiée produit les effets d'une démission, la Cour de cassation précise que l'employeur est en droit de réclamer l'indemnité compensatrice de préavis et ce, sans avoir à démontrer qu'il a subi un préjudice.

La prise d'acte suivie d'une saisine prud'homale par le salarié doit donc être mûrement réfléchie.