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A savoir:
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On ne badine pas avec la rémunération variable ! (Cass. Soc. 29 juin 2011)
par Thibaut de Saint Sernin le 09/12/2011Un contrat de travail stipulait que l'employeur fixerait annuellement les objectifs relatifs à la rémunération variable.
En l'absence de fixation formelle desdits objectifs, et alors même que l'employeur a versé une rémunération variable, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail sur ce motif.
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Rémunération variable rédigée en anglais ? C'est all good pour les salariés! (Cass. Soc. 29 juin 2011)
par Thibaut de Saint Sernin le 09/12/2011La Cour de Cassation juge que la fixation des objectifs en anglais est inopposable au salarié, de sorte que ce dernier peut prétendre au maximum de sa rémunération variable : c'est all good/tout bon pour lui.
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Le harceleur harcelé et vice versa... (Cass. Soc. 29 juin 2011)
par Thibaut de Saint Sernin le 09/12/2011Un salarié victime de harcèlement moral qui commet lui-même à l'encontre de ses collègues, par réaction, des actes proches du harcèlement moral, tels qu'injures ou menaces, ne peut se faire licencier sur ce motif.
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Zoom Sur
Sur cette question cruciale, après avoir longtemps tâtonné, la Cour de cassation avait cru pouvoir se contenter d'une règle simpliste, en se focalisant sur l'existence ou non d'une identification "personnel" des emails et fichiers du salarié (Cass.soc., 2 octobre 2001, arrêt Nikon).
Or, cette solution jurisprudentielle n'était pas satisfaisante car :
- Un salarié mal intentionné pouvait alors, en toute impunité, dénigrer son employeur, y compris auprès de ses collègues, du moment qu'il a pris soin d'identifier ses emails comme personnels.
- On ne voit pas pourquoi un email dont le contenu est éminemment personnel pourrait être utilisé par l'employeur, sous prétexte qu'il n'a pas été identifié comme tel (surtout pour un email reçu par le salarié, l'expéditeur ayant rarement le réflexe).
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Commentaire détaillé :
Ou comment un manager peut-il utilement se rétracter de son engagement de restitution de ses actions en cas de licenciement et/ou révocation ?
En écho à notre Lettre n° 12 , nous revenons sur un thème régulièrement abordé dans ces pages, celui du Management Package à l'épreuve du licenciement et/ou de la révocation.
Le schéma désormais classique dans lequel un manager se voit octroyer, à titre incitatif, des actions de la société qui l'emploie, fait aujourd'hui l'objet d'un contentieux fourni sur la question du sort des titres en cause lorsque survient son licenciement et/ou sa révocation.
En effet, pour ne pas avoir à gérer la présence, dans son actionnariat, d'un manager remercié, l'employeur prévoit généralement des mécanismes soumettant celui-ci à une obligation de restitution de ses actions en cas de départ de l'entreprise.
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