On ne badine pas avec la rémunération variable ! (Cass. Soc. 29 juin 2011)

- par Thibaut de Saint Sernin

Un contrat de travail stipulait que l'employeur fixerait annuellement les objectifs relatifs à la rémunération variable.

En l'absence de fixation formelle desdits objectifs, et alors même que l'employeur a versé une rémunération variable, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail sur ce motif.

Les juges lui ont donné raison, au titre du manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles.

Cette prise de position rigide s'interprète comme un message de la Cour de Cassation à destination des employeurs tentés de jouer avec la rémunération variable.