Rémunération variable rédigée en anglais ? C'est all good pour les salariés! (Cass. Soc. 29 juin 2011)

- par Thibaut de Saint Sernin

La Cour de Cassation juge que la fixation des objectifs en anglais est inopposable au salarié, de sorte que ce dernier peut prétendre au maximum de sa rémunération variable : c'est all good/tout bon pour lui.

Ce faisant, elle offre une belle revanche à Jacques Toubon, qui avait été copieusement raillé lors du vote de la loi éponyme de 1994, surnommée ironiquement loi "all good", parce qu'elle impose l'usage du français, entre autres, dans les relations de travail en France (article L.1321-6 du Code du travail).