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Mieux nous connaitre

Domaines d'intervention

Cadres et dirigeants :

  • Assistance en matière de rupture du contrat de travail : rupture à l'initiative de l'employeur (licenciement) : rupture à l'initiative du salarié (prise d'acte de la rupture, demande de résiliation judiciaire) : rupture conventionnelle. Prise en charge de la négociation et/ou procédure prud'homale. 
  • Evolution de carrière : négociation d'un nouveau contrat de travail et/ou mandat social (problématique du cumul en particulier), négociation d'un Management Package (contrat de travail et/ou mandat social + outils capitalistiques à effet de levier)

Entrepreneurs :

Pour l'entrepreneur : optimisation de sa situation juridique, sociale et fiscale

Exemples :

  • Création de société : choix de la forme juridique et du statut pour optimiser les allocations chômage, les cotisations sociales et l'impôt (Impôt sur le Revenu et ISF)
  • Mise en place d'une holding de management
  • Assistance en phase d'investissement, y compris en Private Equity (opérations de MBI, OBO, etc...) et en phase de désinvestissement
  • Rédaction, négociation et mise en oeuvre de pactes d'actionnaires
  • Acquisition des locaux professionnels via une SCI

Pour son entreprise : assistance transversale dans tous les domaines du droit des affaires, tant en conseil qu'en contentieux

Exemples :

  • Droit individuel du travail : rédaction des contrats de travail, conflit individuel
  • Droit collectif du travail : élections des représentants du personnel, négociation, contentieux des élections
  • Droit fiscal : suivi fiscal, intégration fiscale, contrôles fiscaux
  • Droit commercial : rédaction de contrats, contentieux clients/fournisseurs
  • Opérations de croissance externe, y compris à la barre du Tribunal de Commerce : montage, négociation, audit social et fiscal
  • Procédures collectives