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	Inscription Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement l'intégralité de la lettre de Saint Sernin : Entrez votre e-mail :    Lettre actuelle : N° 13 : Septembre, Octobre, Novembre 2009 ZOOM SUR ...La mise à la retraite d'office, c'est bel et bien fini. A savoir, à retenir ! La CRP ou Convention Réellement Piégeuse (Cass. Soc. 27 mai 2009)- Résignation judiciaire?- Communivation forcée du relevé de carrière: c'est un peu tard! Le commentaire détaillé La stratégie du chômeur créateur d'entreprise: de la rupture du contrat de travail au lancement de l'activité  Lettres précédentes : N° 12 : Avril, Mai, Juin 2009 ZOOM SUR ... Après la pluie, le beau temps, ou encore après les licenciements, les embauches. Et tout de suite après les embauches, les périodes d'essai. A savoir, à retenir ! - Comment sauver ses derniers points de permis? (Cass. Crim. 13 janvier 2009) - Clauses de non-sollicitation: le salarié tiers au contrat a néanmoins droit à une contrepartie financière (CA Versailles 4 décembre 2008) - Cadres dirigeants: êtes-vous bien certains de ne pas avoir droit aux RTT? (Cass. Soc. 13 janvier 2009). Le commentaire détaillé Management package et licenciement : faut-il restituer ses actions sans broncher? N° 11 : Janvier, Février, Mars 2009 ZOOM SUR ... Un millésime 2009 charpenté, voire corsé ! A savoir, à retenir ! - La clause de mobilité stoppée net (Cass. Soc. 14 octobre 2008) - Salarié à l'étranger : retour au bercail assuré ! (Cass. Soc. 13 novembre 2008) - La retraite, c'est pas la mort ! (Cass. Soc. 29 octobre 2008). Le commentaire détaillé Petites précisions sur les clauses d'indemnité contractuelle et autres clauses de garantie d'emploi. N° 10 : Octobre, Novembre, Décembre 2008 ZOOM SUR ... De nouveaux arrivants au sein du cabinet! A savoir, à retenir! - "Management package": le conseil de Prud'hommes est compétent (Cass. Soc. 9 juillet 2008)- Haro sur les dividendes! (PLFSS 2009) - Prise d'acte de la rupture : la fin du préavis (Cass. Soc. 4 juin 2008). Le commentaire détaillé La rupture conventionnelle du contrat de travail : ombres et lumières N° 9 : Juillet, Août, Septembre 2008 ZOOM SUR ... La fin de la mise à la retraite A savoir, à retenir ! - La loi portant modernisation du marché du travail bientôt en vigueur Voir dans "Actualités", le texte de loi portant modernisation du marché du travail - Convention de reclassement personnalisé (CRP): le piège est levé ! - Convention de forfait en jours pour un cadre: accord écrit obligatoire ! Le commentaire détaillé Retour sur les mesures d'incitation fiscale à l'investissement dans les PME N° 8 : Avril, Mai, Juin 2008 ZOOM SUR ... A qui profitera la rupture conventionnelle du contrat de travail ? A savoir, à retenir ! - Le refus d'une mutation par le salarié n'est pas constitutif, à lui seul, d'une faute grave - Harcèlement moral: retour de bâton - Annulation des transactions: la Cour de Cassation délimite les pouvoirs du juge (Cas. Soc. 15 novembre 200, 2 espèces) Le commentaire détaillé Loi sur la monétarisation des RTT: décryptage côté cadres N° 7 : Janvier, Février, Mars 2008 ZOOM SUR ... Le deuxième volet de loi TEPA permet de régulariser certaines mauvaises pratiques engendrées par les 35 heures A savoir, à retenir ! - La rupture de la période d'essai sous surveillance (Cass.Soc., 31 oct.2007, 20 nov.2007) - Haro sur le CNE ! - Stratégie de rupture du contrat de travail par le salarié Le commentaire détaillé Les pactes d'actionnaires N° 6 : octobre, novembre, décembre 2007 et Tableau sur les heures supplémentaires ZOOM SUR ... Présentation du nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires applicable depuis le 1er octobre 2007 A savoir, à retenir ! - Convention de reclassement personnalisé (CRP) : le piège ?(Cass.Soc., 24 janv.2007, n°05642;135) - Le Conseil de Prud'hommes du lieu du siège social de l'entreprise est toujours compétent (Cass. Soc. 16 mai 2007) - Tenue de l'entretien préalable au licenciement : Par qui ? Et dans quelle langue ? (Cass. Soc. 6 mars 2007) Le commentaire détaillé Le Gérant majoritaire de SARL N° 5 : juillet, août, septembre 2007 ZOOM SUR ... Courriels, SMS: valeur probante Les courriels et SMS, ont conquis la sphère de l'entreprise. Employeurs et salariés en font une utilisation spontanée et abondante, faisant fi de l'impact juridique de ces nouveaux moyens de preuve. Attention aux courriels adressés... Les manageurs disposant d'un pouvoir de direction, doivent prendre garde à la rédaction des courriels et des SMS qu'ils envoient. Et à ceux reçus... Les courriels reçus des salariés doivent susciter la vigilance en cas de doléances sur les conditions d'exercice du travail. A savoir, à retenir ! - La pratique de la feuille blanche censurée par la Cour de Cassation (Cass.Soc., 24 janv.2007, n°05642;135) - Nouveauté en matière de requalification d'une démission en licenciement abusif (Cass.Soc.du 9 mai 2007) - Prise d'acte de la rupture via son Conseil (Cass.Soc. du 4 avril 2007 n°05-42.847) Le commentaire détaillé Comment cumuler une activité professionnelle avec les assedic ou la retraite? (partie II) N° 4 : avril, mai, juin 2007 Evolutions jurisprudentielles concernant la rémunération variable: Si elle récompense le travail personnel du salarié, elle donne lieu à congés payés. L'employeur ne peut plus en priver le salarié l'année de rupture. Quel confort pour l'employeur de pouvoir, en prévision des années de "vaches maigres", limiter à la portion congrue le salaire fixe et asseoir l'essentiel de la rémunération sur une base variable...avec le double avantage de soustraire ce variable aux congés payés et de pouvoir en priver le salarié l'année de la rupture. N° 3 : janvier, février, mars 2007 Retraite: deux pas en avant, un pas en arrière François Fillon entendait, par sa loi sur les retraites d'avril 2003, replacer l'âge minimum de la mise à la retraite par l'employeur à 65 ans, à l'instar des autres pays européens. Les dispositifs conventionnels alors en vigueur et permettant d'anticiper sur cet âge ont donc été remis en cause. Mais au dernier moment, les syndicats obtenaient la possibilité de négocier à nouveau, au sein de chaque branche, la mise à la retraite à partir de 60 ans (58 et 59 ans pour certains cas). N° 2 : Le salarié ne doit plus être un néophyte! Un revirement de jurisprudence responsabilise le salarié A l'instar de l'employeur qui licencie, le salarié qui s'autolicencie doit être particulièrement méticuleux dans la rédaction de sa lettre de prise d'acte de la rupture. En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme dans un considérant majeur que "seuls les faits invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte de rupture permettent de requalifier la démission en licenciement" (Cass. soc., 19octobre 2004, n°02-45.742). Les griefs énoncés deviennent donc déterminants. Il est désormais imposé au salarié un formalisme digne d'un professionnel du droit. N° 1 : L'indemnité conventionnelle de licenciement remise en cause par la loi du 4 mai 2004 L'indemnité conventionnelle de licenciement est une spécificité française: selon les diverses branches professionnelles, elle varie de 1/10 ème de mois par année de présence, soit le minimum fixé par la loi, pour atteindre 1 mois par année de présence, soit 10 fois plus dans certains métiers (ex: édition). N° 0 : rupture conventionnelle - extrait du projet de loi Désinscription Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre de Saint Sernin : Entrez votre e-mail :